ASS CHEFS PROJETS AGGLOMERATION

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASS CHEFS PROJETS AGGLOMERATION est 397546896.

ACTIF

97209 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, ASS CHEFS PROJETS AGGLOMERATION est une Association déclarée basée à 97209, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z). ASS CHEFS PROJETS AGGLOMERATION fait partie des 21 entreprises du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à 97209.

📅 Créée en 1994

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SIREN

397 546 896

TVA

FR92397546896

APE

94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

POINTE SIMON
97200 97209

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Identité Juridique

Date création: 2 mai 1994
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 39754689600010

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 397546896 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 397546896 identifie ASS CHEFS PROJETS AGGLOMERATION, située à 97209. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASS CHEFS PROJETS AGGLOMERATION ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS CHEFS PROJETS AGGLOMERATION est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASS CHEFS PROJETS AGGLOMERATION ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS CHEFS PROJETS AGGLOMERATION est FR92397546896. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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