ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL est 326992682.

ACTIF

26084 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL est une Association déclarée basée à 26084, active dans le secteur Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (APE 87.20A).

📅 Créée en 1983

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SIREN

326 992 682

TVA

FR83326992682

APE

87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Siège Social

MAIRIE
26300 26084

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1983
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 32699268200012

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 326992682 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 326992682 identifie ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, située à 26084. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL est 87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL est FR83326992682. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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