ASRB

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

PROJET DE FUSION ENTRE ASRB Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : Centre Commercial GERIC 4, rue du Maillet - 57127 THIONVILLE RCS THIONVILLE 528 689 102 ET SAE THIONVILLE, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, siège social 23 rue Chateaubriant - 57330 HETTANGE GRANDE, RCS THIONVILLE 817 678 741 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à THIONVILLE du 29 novembre 2024, La société ASRB, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est rue du Maillet - Centre commercial Géric - 57127 THIONVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 689 102, et la société SAE THIONVILLE, sas au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 23 rue Chateaubriant - 57330 HETTANGE GRANDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THIONVILLE sous le numéro 817 678 741 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ASRB par la société SAE THIONVILLE. La société ASRB ferait apport à la société SAE THIONVILLE de la totalité de son actif, soit 2 515 394 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 739 016 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 776 378 euros. La société SAE THIONVILLE détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société ASRB, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de ASRB détenues par SAE THIONVILLE un mali technique de fusion de 723 622 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ASRB depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SAE THIONVILLE. La fusion sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. La société ASRB sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE au nom des deux sociétés le 3 décembre 2024, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le la chambre commerciale du tribunal judiciaire compétent.

FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ASRB PAR LA SOCIÉTÉ SAE THIONVILLE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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