Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASM95 est 910394527.

Quel est le code APE de ASM95 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASM95 est 47.11B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Quel est le numéro de TVA de ASM95 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASM95 est FR86910394527. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (SIRENE), INPI (RNE) et BODACC. Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales de toute entreprise française.

Qui sont les dirigeants de ASM95 ?

Les dirigeants de ASM95 incluent : AIT AHMAD. Informations issues du Registre National des Entreprises (INPI).

Quelles sont les annonces légales de ASM95 ?

ASM95 compte 3 annonces publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Consultez l'historique complet des modifications, procédures et dépôts de comptes.

Comment obtenir le Kbis de ASM95 ?

Si vous êtes dirigeant de ASM95, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-26 · Voir les annonces

ASM95

ACTIF

SARCELLES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ASM95 est une SAS, société par actions simplifiée basée à SARCELLES, active dans le secteur Commerce d'alimentation générale (APE 47.11B). ASM95 fait partie des 1331 entreprises du secteur Commerce d'alimentation générale à SARCELLES.

👥 1-2 salariés 📅 Créée en 2022

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

910 394 527

TVA

FR86910394527

APE

47.11B Commerce d'alimentation générale

Siège Social

14 ALLEE RAOUL DUFY
95200 SARCELLES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 28 fevrier 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 1-2 salariés
SIRET (siège): 91039452700022

Dirigeants (1)

ALI AIT AHMAD

President 37 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 91039452700022

14 ALLEE RAOUL DUFY, 95200 SARCELLES

APE 47.11B

Actif

Etablissement

SIRET: 91039452700014

18 RUE JULES MICHELET, 93800 EPINAY-SUR-SEINE

APE 47.11B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :

ASM95

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE Voir sur BODACC.fr

2024-03-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :

ASM95

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Voir sur BODACC.fr

2023-11-30 RCS_A

Activité: la vente, en france et à l'étranger, d'alimentation générale de proximité et de boissons non alcoolisées, cours des halles, point chaud. | Origine: Création

Capital : 1 000,00 EUR

Acte : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Personnes mentionnees :

ASM95 (Président : AIT AHMAD Ali)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de ASM95 Gratuit

Extrait Kbis de ASM95

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de ASM95, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ASM95

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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ASM95

Siège Social

Identité Juridique

Dirigeants (1)

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

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Questions fréquentes