Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-04 · Voir les annonces

ASM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASM est 449239672.

Q: Quel est le code APE de ASM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASM est 43.12A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ASM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASM est FR58449239672. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

JAYAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, ASM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à JAYAT, active dans le secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (APE 43.12A). ASM fait partie des 17 entreprises du secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à JAYAT.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2003

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

449 239 672

TVA

FR58449239672

APE

43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Siège Social

16 LOTISSEMENT DE LA LEVEE
01340 JAYAT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 7 juillet 2003
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 44923967200024

Dirigeants (2)

SEBASTIEN MAZUY

Membre du conseil de surveillance 51 ans

SEBASTIEN MAZUY (MAZUY)

Gérant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 44923967200024

16 LOTISSEMENT DE LA LEVEE, 01340 JAYAT

APE 43.12A

Actif

Etablissement

SIRET: 44923967200016

1064 ROUTE DE MONTPONT, 01560 CURCIAT-DONGALON

APE 43.12A

Actif

Donnees Financieres 2019

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

298K€

Résultat

Marge

Actif

298K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-11-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-03-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-05-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 449239672 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 449239672 identifie ASM, située à JAYAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASM est 43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASM est FR58449239672. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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