ASCOREL

PROJET DE FUSION ENTRE : ASCOREL Société par actions simplifiée au capital de 2 200 000 euros Siège social : Rue du Champ de Courses Z.I. de Montplaisir 38780 PONT EVEQUE 347 550 022 RCS VIENNE ET NOV SERVICES Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 357 rue du Champs de Courses ZI de Montplaisir 38780 PONT EVEQUE 917 577 843 RCS VIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 6 novembre 2025, La société « ASCOREL », société par actions simplifiée au capital de 2 200 000 euros, dont le siège social est fixé Rue du Champ de Courses, Z.I. de Montplaisir 38780 PONT EVEQUE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 347 550 022, Et la société « NOV SERVICES », société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est fixé 357 Rue du Champ de Courses, Z.I. de Montplaisir 38780 PONT EVEQUE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 917 577 843, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOV SERVICES par la société ASCOREL. La société NOV SERVICES ferait apport à la société ASCOREL de la totalité de son actif, soit 155 073 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 33 377 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 121 696 euros. La société ASCOREL détenant la totalité des actions composant le capital social de la société NOV SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des titres de NOV SERVICES détenues par ASCOREL un mali de fusion de 286 715 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NOV SERVICES depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ASCOREL. La fusion sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. La société NOV SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE au nom des deux sociétés le 06 novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Modification de l'administration.