Annonce BODACC récente : Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Publié le 2023-12-21 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ARTY OPERA

ACTIF
BOUGIVAL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, ARTY OPERA est une SAS, société par actions simplifiée basée à BOUGIVAL, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). ARTY OPERA fait partie des 72 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à BOUGIVAL.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2012
SIREN
790 001 366
TVA
FR06790001366
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

15 CHEMIN DU HAUT MURGET
78380 BOUGIVAL
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Identité Juridique

Date création
13 decembre 2012
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
79000136600034

Dirigeants (3)

FG
FREDERIC GIRAULT
President du Directoire 56 ans
MF
MARTIN FISCHBACH
President du Conseil d'Administration 62 ans
JC
JEAN PHILIPPE CHEYNET
President 53 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-12-21 Procedure collective

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
2023-07-17 Procedure collective

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ARTY OPERA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 790001366 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 790001366 identifie ARTY OPERA, située à BOUGIVAL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ARTY OPERA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTY OPERA est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ARTY OPERA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTY OPERA est FR06790001366. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite