Annonce BODACC récente : Jugement d'homologation de l'accord
Publié le 2026-01-09 · Voir les annonces
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ARTS - ROME
ACTIFCréée en 2014, ARTS - ROME est une Société civile immobilière basée à TOULOUSE, active dans le secteur Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (APE 68.32A). ARTS - ROME fait partie des 36158 entreprises du secteur Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à TOULOUSE.
Identité Juridique
- Date création
- 18 mars 2014
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- SIRET (siège)
- 80117991200010
Dirigeants
(3)
Etablissements
(1)
Donnees Financieres
Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
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Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour ARTS - ROME
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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