Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-09-06 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ARTORIS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ARTORIS est 440787257.

Q: Quel est le code APE de ARTORIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTORIS est 85.59A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ARTORIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTORIS est FR68440787257. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, ARTORIS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à TOULOUSE, anciennement active dans Formation continue d'adultes (APE 85.59A). ARTORIS fait partie des 5992 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à TOULOUSE.

📅 Créée en 2002

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

440 787 257

TVA

FR68440787257

APE

85.59A Formation continue d'adultes

Siège Social

20 CHEMIN DE LA CEPIERE
31100 TOULOUSE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2002
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 44078725700011

Dirigeants (5)

CAPITOLE AUDIT CONSEIL

ASSOCIE

FRANCK LACAZE

Membre du conseil de surveillance 62 ans

LAURE CAU

President du Directoire

FRANCK LACAZE (LACAZE)

Gérant

Commissaire aux comptes suppléant

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2018

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

620K€

Résultat

Marge

Actif

620K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (3 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2018	-	-	619 716 €	-	-	-
2017	-	-	637 997 €	-	-	-
2016	1 203 199 €	-112 229 €	874 617 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2018

CA - Resultat - Actif 619 716 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 637 997 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 1 203 199 € Resultat -112 229 € Actif 874 617 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-09-06 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-07-28 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440787257 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440787257 identifie ARTORIS, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ARTORIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTORIS est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ARTORIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTORIS est FR68440787257. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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