Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-02-24 · Voir les annonces

ARTHUR EVA PASCAL

ACTIF
ROYAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, ARTHUR EVA PASCAL est une Société civile immobilière basée à ROYAN, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). ARTHUR EVA PASCAL fait partie des 2439 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ROYAN.

📅 Créée en 2002
SIREN
442 447 801
TVA
FR71442447801
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

9 RUE FRANCOIS ARAGO
17200 ROYAN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
31 mai 2002
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
44244780100014

Dirigeants (3)

YA
YAKO
Autre
PP
PASCAL PARROT
Representant permanent 59 ans
Autre

Etablissements (2)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-02-24 Modification

Activité: acquisition, prise à bail ou à crédit-bail, administration et exploitation par bail de tous immeubles ou terrains. | transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ARTHUR EVA PASCAL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 442447801 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 442447801 identifie ARTHUR EVA PASCAL, située à ROYAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ARTHUR EVA PASCAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTHUR EVA PASCAL est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ARTHUR EVA PASCAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTHUR EVA PASCAL est FR71442447801. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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