Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-23 · Voir les annonces

ARTEVA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ARTEVA est 490794427.

Q: Quel est le code APE de ARTEVA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTEVA est 63.11Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ARTEVA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTEVA est FR20490794427. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LIMONEST Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, ARTEVA est une SAS, société par actions simplifiée basée à LIMONEST, active dans le secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes (APE 63.11Z). ARTEVA fait partie des 5 entreprises du secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes à LIMONEST.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2006

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

490 794 427

TVA

FR20490794427

APE

63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes

Siège Social

330 ALLEE DES HETRES
69760 LIMONEST

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juillet 2006
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 49079442700024

Dirigeants (1)

FABIENNE MARCELLE DUCLOS

President 57 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 49079442700024

330 ALLEE DES HETRES, 69760 LIMONEST

APE 63.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 49079442700016

90 AVENUE DE LANESSAN, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

APE 63.11Z

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

270K€

Marge nette

Total actif

985K€

Résultat

270K€

Marge

Actif

985K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (8 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	269 881 €	984 541 €	-	-	-
2022	-	401 347 €	1 024 391 €	-	-	-
2021	-	-	827 308 €	-	-	-
2020	-	-	903 994 €	-	-	-
2019	-	309 530 €	637 896 €	-	-	-
2018	1 066 526 €	80 356 €	410 205 €	-	-	-
2017	-	102 093 €	388 400 €	-	-	-
2016	-	122 293 €	397 337 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat 269 881 € Actif 984 541 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat 401 347 € Actif 1 024 391 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 827 308 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 903 994 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat 309 530 € Actif 637 896 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 1 066 526 € Resultat 80 356 € Actif 410 205 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat 102 093 € Actif 388 400 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat 122 293 € Actif 397 337 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2024-04-11 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

2023-04-20 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

2023-04-06 Modification

Modification du capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 490794427 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 490794427 identifie ARTEVA, située à LIMONEST. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ARTEVA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTEVA est 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ARTEVA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTEVA est FR20490794427. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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