Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-16 · Voir les annonces

ARTEC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ARTEC est 399791979.

Q: Quel est le code APE de ARTEC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTEC est 74.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ARTEC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTEC est FR49399791979. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: ARTEC&ELVI STUDIOS

EAUBONNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, ARTEC est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à EAUBONNE, active dans le secteur Activités spécialisées de design (APE 74.10Z). ARTEC fait partie des 142 entreprises du secteur Activités spécialisées de design à EAUBONNE.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 1995

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

399 791 979

TVA

FR49399791979

APE

74.10Z Activités spécialisées de design

Siège Social

19 AVENUE DE PARIS
95600 EAUBONNE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 1995
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 0 salarie
SIRET (siège): 39979197900038

Dirigeants (2)

VIRGINIE STEPHANIE VALERIE ESTHER DELBECQUE

Membre du conseil de surveillance 55 ans

VIRGINIE STEPHANIE VALERIE ESTHER ALLAL-DELBECQUE (DELBECQUE)

Gérant

Etablissements (3)

ARTEC&ELVI STUDIOS Siege

SIRET: 39979197900038

19 AVENUE DE PARIS, 95600 EAUBONNE

APE 74.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 39979197900012

40 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS

APE 74.2C

Ferme

Etablissement

SIRET: 39979197900020

5 RUE DU CHATEAU, 95360 MONTMAGNY

APE 74.10Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2025-03-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2023-12-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2023-04-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ARTEC

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 399791979 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 399791979 identifie ARTEC, située à EAUBONNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ARTEC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTEC est 74.10Z — Activités spécialisées de design. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ARTEC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTEC est FR49399791979. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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