ART'COM'IN'

ACTIF

36018 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1993, ART'COM'IN' est une Association déclarée basée à 36018, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z). ART'COM'IN' fait partie des 2 entreprises du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à 36018.

📅 Créée en 1993

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

397 555 897

TVA

FR32397555897

APE

94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

22 PLACE DE LA LIBERATION
36300 36018

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Identité Juridique

Date création: 1 mars 1993
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 39755589700016

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 39755589700016

22 PLACE DE LA LIBERATION, 36300 LE BLANC

APE 94.99Z

Actif

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de ART'COM'IN' Gratuit

Extrait Kbis de ART'COM'IN'

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de ART'COM'IN', vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ART'COM'IN'

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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🏆 Top 20 France — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

BOIS ENVIRONNEMENT SERVICES

CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL

GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION ODYSSEA TOURISME ET CROISSANCE BLEUE

PERPIGNAN

440K€

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PROVENCE CREATION D ENTREPRISES

LA FABRIQUE DE L'EMPLOI

LOOS

343K€

#16

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 397555897 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 397555897 identifie ART'COM'IN', située à 36018. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ART'COM'IN' ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ART'COM'IN' est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ART'COM'IN' ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ART'COM'IN' est FR32397555897. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de ART'COM'IN' ?

Si vous êtes dirigeant de ART'COM'IN', vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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