Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-03-18 · Voir les annonces

ART-TOIT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ART-TOIT est 409458205.

Q: Quel est le code APE de ART-TOIT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ART-TOIT est 43.91B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ART-TOIT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ART-TOIT est FR92409458205. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CORBEIL-ESSONNES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, ART-TOIT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CORBEIL-ESSONNES, active dans le secteur Travaux de couverture par éléments (APE 43.91B). ART-TOIT fait partie des 886 entreprises du secteur Travaux de couverture par éléments à CORBEIL-ESSONNES.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1996

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SIREN

409 458 205

TVA

FR92409458205

APE

43.91B Travaux de couverture par éléments

Siège Social

47 RUE LOUIS JOYEUX
91100 CORBEIL-ESSONNES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 9 octobre 1996
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 20-49 salaries
SIRET (siège): 40945820500021

Dirigeants (4)

SEBASTIEN BAPTISTE JACQUES LOPEZ

Membre du conseil de surveillance 57 ans

FREDERIC RIBARDIERE

Membre du conseil de surveillance 51 ans

SEBASTIEN BAPTISTE JACQUES LOPEZ (LOPEZ)

Gérant

FREDERIC RIBARDIERE (RIBARDIERE)

Gérant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40945820500021

47 RUE LOUIS JOYEUX, 91100 CORBEIL-ESSONNES

APE 43.91B

Actif

Etablissement

SIRET: 40945820500013

28 RUE LAVOISIER, 91100 CORBEIL-ESSONNES

APE 45.2J

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

2.6M€

Résultat

Marge

Actif

2.6M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ART-TOIT : chiffre d'affaires de 4.2M€ (2016) a 4.7M€ (2021). Resultat net : 388K€ en 2021.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (8 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	2 574 064 €	-	-	-
2023	-	-	2 943 105 €	-	-	-
2022	-	-	3 086 514 €	-	-	-
2021	4 748 074 €	387 863 €	3 142 343 €	-	-	-
2020	4 580 366 €	284 102 €	3 003 692 €	-	-	-
2018	3 679 631 €	204 375 €	1 728 453 €	-	-	-
2017	3 108 499 €	35 552 €	1 457 224 €	-	-	-
2016	4 241 425 €	194 353 €	1 549 787 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 2 574 064 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 2 943 105 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 3 086 514 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA 4 748 074 € Resultat 387 863 € Actif 3 142 343 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 4 580 366 € Resultat 284 102 € Actif 3 003 692 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 3 679 631 € Resultat 204 375 € Actif 1 728 453 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 3 108 499 € Resultat 35 552 € Actif 1 457 224 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 4 241 425 € Resultat 194 353 € Actif 1 549 787 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

2024-05-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

2023-05-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409458205 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409458205 identifie ART-TOIT, située à CORBEIL-ESSONNES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ART-TOIT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ART-TOIT est 43.91B — Travaux de couverture par éléments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ART-TOIT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ART-TOIT est FR92409458205. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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