Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-10-04 · Voir les annonces

ARSONVAL IMMO

ACTIF
SAINT-AVE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, ARSONVAL IMMO est une Société civile immobilière basée à SAINT-AVE, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). ARSONVAL IMMO fait partie des 20 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à SAINT-AVE.

📅 Créée en 2024
SIREN
933 704 660
TVA
FR81933704660
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

18 RUE DES BERNACHES
56890 SAINT-AVE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
26 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
93370466000010

Dirigeants (3)

EM
ERIC JACQUES MICHEZ
Representant permanent 62 ans
KS
KARINE CLAUDE SAULEAU
Representant permanent 57 ans
KM
KARINE CLAUDE MICHEZ (SAULEAU)
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-10-04 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. ainsi que l'occupation à titre gratuit au profit du ou des gérant(s) leur vie durant ou pour une durée à déterminer, de tous biens et droits immobiliers détenus par la société. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ARSONVAL IMMO

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 933704660 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 933704660 identifie ARSONVAL IMMO, située à SAINT-AVE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ARSONVAL IMMO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARSONVAL IMMO est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ARSONVAL IMMO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARSONVAL IMMO est FR81933704660. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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