Annonce BODACC récente : Créations

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel ARSHAD MOHAMMAD

ACTIF
95268 Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2026, ARSHAD MOHAMMAD est une entreprise individuelle basée à 95268, active dans le secteur Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (APE 47.82Z). ARSHAD MOHAMMAD fait partie des 5 entreprises du secteur Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés à 95268.

📅 Créée en 2026
SIREN
101 172 922
TVA
FR55101172922
APE
47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Activite declaree: vente de vêtements tissus et tous produits non réglementés

Source : BODACC

Siège Social

33 Rue des Doucettes
95140 95268
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
10 fevrier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
10117292200011

Dirigeants (1)

AM
ARSHAD MOHAMMAD
Entrepreneur individuel

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Créations

[Créations] | MOHAMMAD, Arshad | 95140 Garges-lès-Gonesse | Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise | Activite: vente de vêtements tissus et tous produits non réglementés

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ARSHAD MOHAMMAD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 101172922 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 101172922 identifie ARSHAD MOHAMMAD, située à 95268. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ARSHAD MOHAMMAD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARSHAD MOHAMMAD est 47.82Z — Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ARSHAD MOHAMMAD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARSHAD MOHAMMAD est FR55101172922. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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