Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-10-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

ARG BAT

ACTIF

Enseigne: ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

GENAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, ARG BAT est une SAS, société par actions simplifiée basée à GENAS, active dans le secteur Construction d'autres bâtiments (APE 41.20B). ARG BAT fait partie des 47 entreprises du secteur Construction d'autres bâtiments à GENAS.

📅 Créée en 2010
SIREN
525 250 668
TVA
FR14525250668
APE
41.20B Construction d'autres bâtiments

Siège Social

8 RUE JEAN ROSTAND
69740 GENAS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 septembre 2010
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
52525066800031

Dirigeants (4)

RD
RENE DAVID
President 55 ans
MM
MARIE MAITRE DUBOIS
Membre du directoire 125 ans
RD
RENE DAVID (DAVID)
Président de SAS

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-10-20 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ARG BAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 525250668 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 525250668 identifie ARG BAT, située à GENAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ARG BAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARG BAT est 41.20B — Construction d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ARG BAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARG BAT est FR14525250668. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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