Annonce BODACC récente : Jugement de plan de redressement

Publié le 2025-09-30 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

ARCEF

ACTIF
DRAVEIL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, ARCEF est une SAS, société par actions simplifiée basée à DRAVEIL, active dans le secteur Formation continue d'adultes (APE 85.59A). ARCEF fait partie des 187 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à DRAVEIL.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2017
SIREN
831 532 684
TVA
FR79831532684
APE
85.59A Formation continue d'adultes

Siège Social

16 RUE FERDINAND BUISSON
91210 DRAVEIL
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
16 aout 2017
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
83153268400030

Dirigeants (2)

FC
FABRICE AIME LEO CAYARD
President 55 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2020

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
173K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2020
CA - Resultat - Actif 173 305 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 150 818 € Resultat 39 515 € Actif 118 693 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (8 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-30 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 rue Thiers 77000 MELUN.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
2025-09-25 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 rue Thiers 77000 MELUN.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
2025-07-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
2024-12-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
2024-11-22 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ARCEF

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 831532684 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 831532684 identifie ARCEF, située à DRAVEIL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ARCEF ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARCEF est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ARCEF ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARCEF est FR79831532684. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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