ARCA'CONCEPT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ARCA'CONCEPT est 994943306.

Q: Quel est le numéro de TVA de ARCA'CONCEPT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARCA'CONCEPT est FR56994943306. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PATAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, ARCA'CONCEPT est une SAS, société par actions simplifiée basée à PATAY, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). ARCA'CONCEPT fait partie des 4 entreprises du secteur Activités d'architecture à PATAY.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

994 943 306

TVA

FR56994943306

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

10 LA CROIX CASSEE
45310 PATAY

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Identité Juridique

Date création: 1 decembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 99494330600013

Dirigeants (1)

VINCENT GÉRARD ERNEST BARDAS

Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994943306 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994943306 identifie ARCA'CONCEPT, située à PATAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ARCA'CONCEPT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARCA'CONCEPT est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ARCA'CONCEPT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARCA'CONCEPT est FR56994943306. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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