Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-01-28 · Voir les annonces

ARCA (ARCA)

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ARCA (ARCA) est 508769874.

Q: Quel est le numéro de TVA de ARCA (ARCA) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARCA (ARCA) est FR84508769874. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: ARCA

37122 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, ARCA (ARCA) est une Association déclarée basée à 37122, active dans le secteur Formation continue d'adultes (APE 85.59A). ARCA (ARCA) fait partie des 7 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à 37122.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2008

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

508 769 874

TVA

FR84508769874

APE

85.59A Formation continue d'adultes

Activite declaree: Formation continue adultes

Source : BODACC

Siège Social

59 BOULEVARD JEAN JAURES
37300 37122

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 aout 2008
Forme juridique: Association déclarée
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 50876987400043

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS Qualiopi Organisme de formation

Etablissements (4)

Etablissement Siege

SIRET: 50876987400043

59 BOULEVARD JEAN JAURES, 37300 JOUE-LES-TOURS

APE 85.59A

Actif

Etablissement

SIRET: 50876987400019

51 RUE GIROYE, 37300 JOUE-LES-TOURS

APE 85.59A

Ferme

ARCA

SIRET: 50876987400027

53 BOULEVARD JEAN ROYER, 37000 TOURS

APE 85.59A

Ferme

Etablissement

SIRET: 50876987400035

10 RUE DU COMTE DE MONS, 37300 JOUE-LES-TOURS

APE 85.59A

Ferme

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-28 Procédures collectives

[Procédures collectives] | ARCA (ASSOCIATION DE RECHERCHE EN CRIMINOLOGIE APPLIQUEE) | 37300 JOUE-LES-TOURS | Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours | Autre jugement et ordonnance | RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Juillet 2019 - Mandataire : VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 TOURS CEDEX - Par jugement en date du 08 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOURS statuant en matière de procédures collectives, a ordonné la modification du plan de redressement judiciaire de l’Association de Recherche en Criminologie Appliquée (ARCA) (SIRET : 508 769 874 00043 ) Située : 10 rue du Comte de Mons – 37300 LOUE LES TOURS Profession/Activité : Formation continue d’adulte - N° RG : 25/04774

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 508769874 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 508769874 identifie ARCA (ARCA), située à 37122. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ARCA (ARCA) ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARCA (ARCA) est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ARCA (ARCA) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARCA (ARCA) est FR84508769874. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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