Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

ARCA +

ACTIF
BRIGNAIS Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2011, ARCA + est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BRIGNAIS, active dans le secteur Agences immobilières (APE 68.31Z). ARCA + fait partie des 766 entreprises du secteur Agences immobilières à BRIGNAIS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2011
SIREN
530 892 983
TVA
FR71530892983
APE
68.31Z Agences immobilières

Siège Social

18 CHEMIN DES TARDS VENUS
69530 BRIGNAIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
10 mars 2011
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
53089298300012

Dirigeants (1)

CS
CHARLES SARTORIUS
Membre du conseil de surveillance 44 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | ARCA + | 69530 Brignais | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | ARCA + | 69530 Brignais | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
2025-03-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON
2023-12-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ARCA +

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 530892983 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 530892983 identifie ARCA +, située à BRIGNAIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ARCA + ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARCA + est 68.31Z — Agences immobilières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ARCA + ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARCA + est FR71530892983. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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