ARC MEDITERRANEE

Nouveau siège.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion - Art L 236-11 du code de commerce Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARC MÉDITERRANÉE la forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins. l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 107, avenue Aristide Briand – 38600 Fontaine le montant du capital : 4.200 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 447 667 247 R.C.S. Grenoble. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SELAS DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE la forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins - l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 135, avenue Jean Marie Michellier – 73290 La-Motte-Servolex le montant du capital : 67.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 429 131 980 R.C.S. Chambéry. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 495.055 € passif : 160.217 € actif net : 334.838€ Le rapport d’échange : Les actions de la Société Absorbante, quelle que soit leur catégorie ont une valeur nominale de dix centimes (0,10) d’euro chacune, et les actions de la Société Absorbée, quelle que soit leur catégorie, ont une valeur nominale de dix (10) euros chacune ; elles sont intégralement libérées. Sur la base de la valeur nominale de la Société Absorbante et de la valeur réelle de la Société Absorbée : - les associés détenant des Actions A de la Société Absorbée recevront 2,49 Actions A de la Société Absorbante pour une (1) Action A de la Société Absorbée, et - les associés détenant des Actions B de la Société Absorbée recevront 2,49 Actions B de la Société Absorbante pour une (1) Action B de la Société Absorbée. Prime de Fusion : 333.167,10 euros Avenant au traité de fusion du 30 juin 2023 : conclu le 28 septembre 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Grenoble pour la société absorbante et RCS de Chambéry pour la société absorbée en date du 25/10/2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARC MÉDITERRANÉE la forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 107, avenue Aristide Briand – 38600 Fontaine le montant du capital : 4.200 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 447 667 247 R.C.S. Grenoble Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CENTRE DE RADIOLOGIE DES DOCTEURS RACHIDI ET MIYELI la forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2, avenue du Maquis de l'Oisans – 38800 Le Pont-de-Claix le montant du capital : 100 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 799 106 505 R.C.S. Grenoble L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 539.043 euros passif : 293.485 euros actif net : 245.558 € Le rapport d’échange : Les actions de la Société Absorbante, quelle que soit leur catégorie ont une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10€) chacune, et les actions de la Société Absorbée, quelle que soit leur catégorie, ont une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) chacune ; elles sont intégralement libérées. Sur la base des valeurs réelles respectives de la Société Absorbante et de la Société Absorbée : - les associés détenant des Actions A de la Société Absorbée recevront 54,17 Actions A de la Société Absorbante pour une (1) Action A de la Société Absorbée, et - les associés détenant des Actions B de la Société Absorbée recevront 54,17 Actions B de la Société Absorbante pour une (1) Action B de la Société Absorbée. Prime de Fusion : 240.140,5 euros Avenant au traité de fusion du 30 juin 2023 : conclu le 28 septembre 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Grenoble pour la société absorbante et la société absorbée en date du 23/10/2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce