ARC FRANCE

Liste des sociétés participant aux opérations : - ARC FRANCE SAS, au capital de 37 640 731 €uros dont le siège social se situe 104 avenue du Général de GAULLE (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 504 313 032: société absorbante et - ARC MANAGEMENT & SERVICES SAS, au capital de 23 691 835 €uros, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de GAULLE (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 834 257 081: société absorbée La fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2025 Total de l'actif apporté: 49 804 416 € Total du passif pris en charge : 27 667 848 €uros Actif net apporté: 22 136 568 €uros Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art.710-1 et 720-1 ) pour leur valeur nette comptable. Il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la société Arc Holding, de manière continue jusqu'à la date de réalisation de la fusion, les actions de la société absorbée ne seront pas échangées contre des actions de la société absorbante La fusion n'aura donc aucune conséquence sur le capital social de la société absorbante. Cette dernière n'émettra aucun nouveau titre de capital à la suite de la fusion et les actions de la société absorbante détenues par son associé unique ne seront ni échangées ni soumises à aucune modification concernant leur valeur nominale, leur nature ou leur forme En conséquence, conformément à l'article R.236-1 du Code de Commerce, aucune rapport d'échange n'est présenté. Prime de fusion: néant Acte sous seing privé en date du 21/02/2025 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 24/02/2025 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 24/02/2025 Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présente avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de commerce compétent

Activité: La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie | Modification survenue sur l'administration.

Liste des sociétés participant aux opérations: - ARC France, SAS au capital de 37 640 731 €uros dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n ° 504 313 032: société absorbante et -JGDSR, SAS, au capital de 15 268 €uros, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle (62510) Arques , immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 480 631 167: société absorbée Actif apporté: 11 544 €uros Passif transmis: 2125 €uros Actif net transmis: 9419 €uros Rémunération de la fusion: la société absorbante, filiale à 100% de ARC Holdings, SAS, propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence il n' y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange Date du projet de fusion: 09/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 22/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 22/11/2023 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Liste des sociétés participant aux opérations: - ARC France, SAS, au capital de 37 640 731 €, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 504 313 032: société absorbante et - J.G DURAND ENTREPRISES, SARL, au capital de 10 000 €uros, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle , immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 331 542 555: société absorbée Actif apporté: 14 005 €uros Passif transmis: 1080 €uros Actif net transmis: 12 925 €uros Rémunération de la fusion: la société absorbante, filiale à 100 % de ARC HOLDINGS SAS, propriétaire de la totalité des parts sociales de la société absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange Date du projet de traité: 09/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 22/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 22/11/2023 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Liste des sociétés participant aux opérations: -ARC FRANCE, SAS, au capital de 37 640 731 €uros dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle (62510) Arques et -ARC TOOLING, SAS, au capital de 900 000 €uros dont le siège social se situe rue de l'industrie, hameau du Petit Neufpré (62120) Aire s/Lys Actif apporté: 5 748 603 € Passif transmis: 6 628 673 € Actif net transmis: (880 070) € Rémunération de la fusion: la société absorbante, filiale à 100% de ARC HOLDINGS SAS, propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange Date de projet: 09/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 22/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 22/11/2023 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Liste des sociétés participant aux opérations: - ARC FRANCE, SAS, au capital de 37 640 731 €, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 504 313 032: société absorbante et - ARC PACKAGING SARL, au capital de 400 000 €uros, dont le siège social se situe avenue Bernard Chochoy (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 577 280 274: société absorbée Actif apporté: 4 728 508 €uros Passif transmis: 4 892 767 € Actif net transmis: (164 259) € Rémunération de la fusion: la société absorbante, filiale à 100% de ARC HOLDINGS SAS, propriétaire de la totalité des parts sociales de la société absorbée , il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange Date du projet de traité: 09/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 22/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 22/11/2023 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie | Modification survenue sur l'administration.

Activité: La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie | Modification survenue sur le capital.