Indivision entre personnes physiques APPT BOURGHELLES

ACTIF

BOURGHELLES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, APPT BOURGHELLES est une Indivision entre personnes physiques basée à BOURGHELLES, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). APPT BOURGHELLES fait partie des 77 entreprises du secteur Location de logements à BOURGHELLES.

📅 Créée en 2021

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SIREN

912 767 050

TVA

FR86912767050

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

30 RUE MARECHAL FOCH
59830 BOURGHELLES

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Identité Juridique

Date création: 14 septembre 2021
Forme juridique: Indivision entre personnes physiques
SIRET (siège): 91276705000012

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 912767050 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 912767050 identifie APPT BOURGHELLES, située à BOURGHELLES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de APPT BOURGHELLES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de APPT BOURGHELLES est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de APPT BOURGHELLES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de APPT BOURGHELLES est FR86912767050. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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