Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

APIC

ACTIF
SAINTE MAXIME Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2013, APIC est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINTE MAXIME, active dans le secteur Activité des économistes de la construction (APE 74.90A). APIC fait partie des 9 entreprises du secteur Activité des économistes de la construction à SAINTE MAXIME.

📅 Créée en 2013
SIREN
799 040 308
TVA
FR94799040308
APE
74.90A Activité des économistes de la construction

Siège Social

1 LOT DOMAINE DE LA NARTELLE
83120 SAINTE MAXIME
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 decembre 2013
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
79904030800014

Dirigeants (1)

DV
DOMINIQUE VIOLET
President 69 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | APIC | 83120 Sainte-Maxime | Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
2025-01-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
2024-05-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
2023-02-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour APIC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 799040308 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 799040308 identifie APIC, située à SAINTE MAXIME. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de APIC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de APIC est 74.90A — Activité des économistes de la construction. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de APIC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de APIC est FR94799040308. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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