APELEM

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MEDILINK Société à responsabilité limitée RCS B 389288044, 9 Avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX. Modification du capital.

Avis de projet de traité de fusion par absorption de la société MEDILINK par la société APELEM La société absorbante est la société : APELEM, société par actions simplifiée au capital de 3 660 997,00 €, dont le siège social est situé à GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660), 9 Avenue du Canal Philippe Lamour, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 319 996 146. La société absorbée est la société : MEDILINK, société à responsabilité limitée au capital de 48 000,00 €, dont le siège social est situé à GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660), 9 Avenue du Canal Philippe Lamour, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 389 288 044. L’évaluation de l’actif et du passif de la société MEDILINK qui doit être transmis à la société APELEM est de : • montant de l’actif : 1 693 037 € ; • montant du passif : 51 151 €. La société absorbante et la société absorbée étant des sociétés sœurs dont au moins 90 % des droits de vote sont détenus par la même société mère, la SA DMS IMAGING, il ne sera pas effectué d’augmentation de capital ni établi de rapport d’échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. Concomitamment à la fusion, les 39 actions de la société APELEM détenues par la société MEDILINK seront transmises puis annulées. En conséquence la participation de la société DMS IMAGING dans la Société Absorbante sera portée à 100% de son capital social préalablement à la réalisation de la fusion. La société MEDILINK, actionnaire minoritaire (8,1%) de la Société APELEM, renonce expressément à demander la désignation d’un mandataire en justice en vue de tenir l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société APELEM et dispense celle-ci du respect du délai de 20 jours à compter de la publication du projet de fusion au BODACC. Le projet de traité de fusion simplifiée a été signé le 19 septembre 2023. Ce projet de traité de fusion simplifiée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom des deux sociétés participant à la fusion le 19 septembre 2023, ces sociétés dépendant du même du tribunal de commerce. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce