Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-16 · Voir les annonces

APCT IMMO

ACTIF
MOISSAC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, APCT IMMO est une SAS, société par actions simplifiée basée à MOISSAC, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). APCT IMMO fait partie des 617 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à MOISSAC.

📅 Créée en 2025
SIREN
994 825 552
TVA
FR68994825552
APE
68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Siège Social

14 RUE MONTESQUIEU
82200 MOISSAC
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 decembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
99482555200015

Dirigeants (2)

AG
PR
PAULINE ANAÏS ROUSSELOT
Directeur Général

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-16 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: toutes opérations de marchand de biens, achat et locations de tous biens immobiliers, achat de terrains et construction-vente de tous biens immobiliers, la location totale ou partielle des immeubles construits ou achetés, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble ainsi que de toutes activités ou prestations se rattachant à l'un des ces objets. et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en france ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour APCT IMMO

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994825552 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994825552 identifie APCT IMMO, située à MOISSAC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de APCT IMMO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de APCT IMMO est 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de APCT IMMO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de APCT IMMO est FR68994825552. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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