Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-23 · Voir les annonces

APCATD

ACTIF
FONTAINES-SUR-SAONE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, APCATD est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à FONTAINES-SUR-SAONE, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). APCATD fait partie des 105 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à FONTAINES-SUR-SAONE.

📅 Créée en 2024
SIREN
931 658 595
TVA
FR46931658595
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

21 RUE DE LA LIBERATION
69270 FONTAINES-SUR-SAONE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
30 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
93165859500018

Dirigeants (1)

PD
PIERRE-MARIE D'ANTERROCHES
Membre du conseil de surveillance 33 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-23 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour APCATD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 931658595 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 931658595 identifie APCATD, située à FONTAINES-SUR-SAONE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de APCATD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de APCATD est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de APCATD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de APCATD est FR46931658595. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite