ALTERGIE

[Dépôts des comptes] | ALTERGIE | 21000 Dijon | Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

[Modifications diverses] | ALTERGIE | 21000 Dijon | Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Activité: Ingénierie, bureau d'études, conseil et études techniques notamment en stratégie énergétique et patrimoine bâti.

PROJET DE FUSION ENTRE ALTERGIE Société par actions simplifiée au capital de 57 000 euros Siège social : 14 J rue Pierre de Coubertin 21000 DIJON 507 784 189 RCS DIJON Et HACP 2018 Société à responsabilité limitée au capital social de 60 000 euros Siège social : 14 J rue Pierre de Coubertin 21000 DIJON 841 712 896 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 19 novembre 2025, La Société HACP 2018, société à responsabilité limitée au capital social de 60 000 euros, dont le siège social est situé 14 J rue Pierre de Coubertin 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 841 712 896, et la société ALTERGIE, société par actions simplifiée au capital de 57 000 euros, dont le siège social est 14 J rue Pierre de Coubertin 21000 DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 507 784 189 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société HACP 2018 par la société ALTERGIE. La société HACP 2018 (Société Absorbée) ferait apport à la société ALTERGIE (Société Absorbante) de la totalité de son actif, à charge pour cette dernière de prendre en charge la totalité de son passif. La valeur nette des apports s’élèverait à 768 100,30 euros. En rémunération de cet apport net, 6 146 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ALTERGIE à titre d’augmentation de son capital social de 6 146 euros. La Société Absorbée détient 100 % du capital et des droits de vote de la Société Absorbante. A l’issue de la Fusion, la Société Absorbante reçoit la totalité de ses propres actions détenues par la Société Absorbée, soit 5 700 actions. Ainsi, immédiatement après la Fusion, la Société Absorbante procédera à une réduction de capital par annulation desdites 5 700 actions. A la suite de l’annulation par la Société Absorbante de ses propres actions reçues de la Société Absorbée dans le cadre de la Fusion, l’écart constitué d’une part entre, la valeur d’apport comptable des titres annulés, soit 611 293 euros, et d’autre part leur valeur nominale, soit 57 000 euros, s’élevant à 554 293 euros, est à comptabiliser en diminution de la prime de fusion constatée lors de l’augmentation de capital, pour être ramenée à 152 347,30 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la Société Absorbante pour 1 part de la Société Absorbée La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par la collectivité des associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2025, d’un point de vue comptable et fiscal. Ainsi, toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HACP 2018 depuis le 1er septembre 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALTERGIE. La société HACP 2018 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante et ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 20 novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.