Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports
Publié le 2025-12-09 · Voir les annonces
ALSEBAT
ACTIFEnseigne: MAISON ALSEBAT
Créée en 2005, ALSEBAT est une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle basée à NEUFCHATEAU, active dans le secteur Construction de maisons individuelles (APE 41.20A). Son chiffre d'affaires s'élève à 10.3M€, en baisse de 32% par rapport à l'exercice précédent. ALSEBAT fait partie des 14 entreprises du secteur Construction de maisons individuelles à NEUFCHATEAU.
Objet Social: Travaux tout corps d'état, opérations de préfabrication de bâtiments et de maisons individuelles
Source : INPI (RNE)
Identité Juridique
- Date création
- 1 mars 2005
- Forme juridique
- SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital social
- 150000 €
- Effectif
- 20-49 salaries
- SIRET (siège)
- 48144448700039
Dirigeants
(12)
Etablissements
(9)
Donnees Financieres
2024
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (7 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(6 annonces)
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Activité: Travaux tout corps d'état, opérations de préfabrication de bâtiments et de maisons individuelles | Modification survenue sur l'administration, l'activité.
Dénomination : ALSEBAT Identification : 481 444 487 RCS Epinal Forme : Société par actions simplifiée Capital : 150 000 € Adresse : 101 Avenue du Président Kennedy, Devant Galmanchien 88300 Neufchâteau Dénomination : SHN Identification : 898 809 611 RCS Epinal Forme : Société par actions simplifiée Capital : 5 000 € Adresse : 101 A Avenue du Président Kennedy 88300 Neufchâteau Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date du 16 novembre 2023, la société ALSEBAT, société par actions simplifiée au capital de 150 000 €, siège social 101 Avenue du Président Kennedy, Devant Galmanchien 88300 Neufchâteau, immatriculée 481 444 487 RCS Epinal , et la société SHN, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, siège social 101 A Avenue du Président Kennedy 88300 Neufchâteau, immatriculée 898 809 611 RCS Epinal, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SHN par la société ALSEBAT. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux des sociétés au 31 décembre 2022. Les actifs et passifs de la société SHN seraient transférés à la société ALSEBAT à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation en vigueur. La société SHN ferait apport à la société ALSEBAT de la totalité de son actif, soit 2 120 165 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 9393 880 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 180 285 €. Conformément à l’article L236-3, II, 3° du code de commerce, l’opération étant réalisée entre sociétés sœurs détenues à 100% par une société mère, il n’y aura pas d’échange de titre, ni d’augmentation de capital, ni de création d’actions nouvelles. La société SHN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Epinal au nom des deux sociétés, le 16 novembre 2023. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce
Documents Officiels
Gratuit
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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — mis à jour le 11/07/2025
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Outils de gestion pour ALSEBAT
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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