Entrepreneur individuel ALAIN FREBAULT

ACTIF

01004 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1981, ALAIN FREBAULT est une entreprise individuelle basée à 01004, active dans le secteur Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (APE 77.39Z).

📅 Créée en 1981

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SIREN

327 734 307

TVA

FR69327734307

APE

77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Siège Social

51 AVENUE DE LA LIBERATION
01500 01004

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 1981
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 32773430700017

Dirigeants (1)

ALAIN FREBAULT

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 327734307 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 327734307 identifie ALAIN FREBAULT, située à 01004. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ALAIN FREBAULT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ALAIN FREBAULT est 77.39Z — Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ALAIN FREBAULT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ALAIN FREBAULT est FR69327734307. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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