Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-09-23 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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A.G.M.

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de A.G.M. est 489842757.

Q: Quel est le code APE de A.G.M. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de A.G.M. est 43.32B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de A.G.M. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de A.G.M. est FR11489842757. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

OYONNAX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, A.G.M. est une SAS, société par actions simplifiée basée à OYONNAX, anciennement active dans Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (APE 43.32B). Son chiffre d'affaires s'élève à 2.8M€. A.G.M. fait partie des 305 entreprises du secteur Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à OYONNAX.

📅 Créée en 2006

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

489 842 757

TVA

FR11489842757

APE

43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Siège Social

6 CRS DE VERDUN
01100 OYONNAX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 27 avril 2006
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 48984275700036

Dirigeants (4)

DISTRI-MAT FRANCE

President

GERALD FRANCK MILLET

Membre du conseil de surveillance 59 ans

GERALD FRANCK MILLET (MILLET)

Gérant

Président de SAS

Etablissements (4)

Etablissement Siege

SIRET: 48984275700036

6 CRS DE VERDUN, 01100 OYONNAX

APE 43.32B

Ferme

Etablissement

SIRET: 48984275700010

17 RUE HECTOR BERLIOZ, 01100 OYONNAX

APE 70.10Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 48984275700028

CHE DE PRE MATOU, 01100 OYONNAX

APE 43.32B

Ferme

Etablissement

SIRET: 48984275700044

ZONE INDUSTRIELLE NORD, 01100 OYONNAX

APE 52.10B

Ferme

Donnees Financieres 2020

Chiffre d'affaires

2.8M€

Résultat net

3K€

Marge nette

0.1%

Total actif

1.6M€

2.8M€

Résultat

3K€

Marge

0.1%

Actif

1.6M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (4 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2020	2 817 429 €	2 719 €	1 571 159 €	-	-	-
2019	-	-	1 804 763 €	-	-	-
2018	-	-	1 625 012 €	-	-	-
2016	-	-	1 396 309 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2020

CA 2 817 429 € Resultat 2 719 € Actif 1 571 159 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 1 804 763 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 1 625 012 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 1 396 309 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-23 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-09-18 Procedure collective

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-07-21 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-07-17 Modification

Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 489842757 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 489842757 identifie A.G.M., située à OYONNAX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de A.G.M. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de A.G.M. est 43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de A.G.M. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de A.G.M. est FR11489842757. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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