AGAPANTHE

Activité: Marchand de biens | Modification survenue sur le capital.

AGAPANTHE Société à responsabilité limitée au capital de 692.500 euros Siège social : 6 avenue du Général Leclerc – 54600 Villers-lès-Nancy 429 157 753 RCS Nancy Suivant acte sous seing privé en date du 27 juin 2023 : Agapanthe, société à responsabilité limitée au capital de 692.500 euros, dont le siège social est situé 6 avenue du Général Leclerc à Villers-lès-Nancy (54600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 429 157 753 (Société Absorbante) Et MOVES and BUILT S.A., société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 3.700.000 euros, dont le siège social est situé 37 rue d'Anvers à Luxembourg (L-1130 Luxembourg), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B201810 (Société Absorbée) Ont établi un projet commun de fusion transfrontalière par voie d’absorption de Moves and Built S.A. par Agapanthe et dont les modalités sont les suivantes : L’évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée est effectuée sur la base de comptes clos le 31/12/2022 des Société Absorbée et Absorbante. La valeur nette de l’actif apporté sera de 5.932.363,32 €, résultant d’un montant d’actif apporté de 5.940.593,68 € et d’un montant de passif pris en charge de 8.230,36 €. Le rapport d'échange a été arrêté conventionnellement par les parties à environ 2,18 parts Agapanthe pour 1 action Moves and Built détenue. La fusion entraînera l'augmentation du capital social de Agapanthe d'un montant nominal de 808.200 euros par création de 8.082 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale. L'opération de fusion dégagerait ainsi une prime de fusion de 5.124.163,32 euros. Par suite de l'absorption de Moves and Built, Agapanthe se trouvera détenir 6.925 de ses propres parts sociales. Par conséquent, le capital social de Agapanthe serait réduit de 692.500 euros par annulation des 6.925 parts auto détenues. La réalisation de la Fusion sera effective, d’un point de vue juridique, dès la réalisation de la dernière des conditions suspensives, à savoir l'approbation de la fusion et du traité de fusion par les associés des sociétés concernées, sous réserve de la délivrance du certificat de légalité conformément à l'article L. 236-42 du Code de commerce et au plus tard le 31/12/2023 (sauf prorogation décidée par les parties). La fusion transfrontalière aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023. La société Moves and Built S.A. sera dissoute de plein droit et sans liquidation à la date de réalisation. Les créanciers de la Société Absorbée, dont les créances sont antérieures à la date de publication du PV des décisions de l’actionnaire de la Société Absorbée se prononçant sur la fusion au RESA, peuvent, dans les deux mois suivant la date de publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement, dans le ressort duquel la Société Absorbée a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion constitue un risque pour l’exercice de leurs droits et que la Société Absorbée ne leur a pas fourni de garanties adéquates. Conformément à l'article L. 236-15 du Code de commerce les créanciers de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion pourront faire opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière des publications requises par la loi française, étant précisé que l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. Les créanciers de chacune des parties peuvent obtenir une information complète et gratuite sur la procédure à suivre afin d’exercer leurs droits aux adresses suivantes : 6 avenue du Général Leclerc à Villers-lès-Nancy (54600) et/ou 37 rue d'Anvers à Luxembourg (L-1130 Luxembourg). Date du projet commun de fusion transfrontalière : 27/06/2023 Le projet commun de fusion transfrontalière a été déposé au nom de Agapanthe (Société Absorbante) au RCS du Tribunal de Commerce de Nancy, le 05 juillet 2023. Avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce