AGACHE

[Modifications diverses] | AGACHE | 75008 Paris | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

[Ventes et cessions] | AGACHE, GEREFIN Immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal local de Francfort-sur-le-Main sous le numéro HRB 52269 | 75008 Paris | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : AGACHE Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 41 avenue Montaigne 75008 Paris Capital : 9482412088.00 EUR Numéro unique d'identification : 314685454 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOPHIZ (Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B41994) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 5, rue C.M. Spoo, L-2546 - Luxembourg- Grand-Duché de Luxembourg Capital : 7649847.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 43723505.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Le montant de l’actif net estimé apporté par SOPHIZ à AGACHE s’élèverait à 43.723.505 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant et s'engageant à détenir la totalité des actions de la société absorbée en permanence jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange entre les actions de la société absorbante et les actions de la société absorbée. Il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante en rémunération de la transmission du patrimoine de la société absorbée. Montant de la prime de fusion : Néant. Montant du boni de fusion : L'opération fait apparaître un boni de fusion d'un montant provisoire estimé de 35.906.210 euros. Les valeurs définitives de l'actif et du passif apportés par la société absorbée et, par conséquent, de l'actif net et du boni de fusion en résultant seraient ajustées sur la base de la situation comptable définitive de la société absorbée à la date d'effet de la fusion. Cette situation comptable définitive serait établie par le gérant de la société absorbante. . Date du projet commun de fusion : 27.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AGACHE : 28.05.2025 ( Paris ). Pour la société SOPHIZ (Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B41994) : 30.05.2025 (Luxembourg). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, les créanciers des parties dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion pourront faire opposition dans un délai de trois mois à compter de la dernière des publications du projet de fusion ou de l'avis aux parties prenantes requises en France. Compte tenu du fait que la société absorbante détient l'intégralité du capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu de prévoir que les actionnaires de la société absorbée ayant voté contre le projet de fusion bénéficient du droit de céder leurs actions. Conformément à l'article 1025-11 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, les créanciers de la société absorbée dont les créances sont nées antérieurement à la publication du projet de fusion au Recueil Electronique des Sociétés et Associations (« RESA ») et ne sont pas encore échues au moment de cette publication et qui ne sont pas satisfaits des garanties offertes dans le projet de fusion, peuvent, après notification préalable à la société absorbée débitrice et dans les trois mois qui suivent la publication du projet de fusion au RESA, saisir le magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement au Grand-Duché de Luxembourg, dans le ressort duquel la société absorbée débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé pour obtenir des garanties adéquates, à la condition que ces créanciers puissent démontrer, de manière crédible, que la fusion compromet le recouvrement de leurs créances et qu'ils n'ont pas obtenu des parties des garanties satisfaisantes. L'introduction d'une telle demande n'aura toutefois pas d'effet suspensif sur l'opération en cours. La société absorbée débitrice peut écarter cette demande en payant le créancier, même si la créance n'est pas échue. L'information sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, salariés et actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de la société absorbante et de la société absorbée et, s'agissant de la société absorbée, également par email à l'adresse : [email protected]. Conformément à l'article L. 236-35 du Code de commerce, les associés, les créanciers et les salariés des sociétés participantes pourront présenter leurs observations concernant le projet de fusion transfrontalière, jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale des associés de la société absorbante approuvant le projet de fusion. Ces observations pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social de la société absorbante située 41 avenue Montaigne, 75008 Paris, France. .

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur la forme juridique et l'administration