AFP MODANE PERIPHIE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de AFP MODANE PERIPHIE est 297301632.

ACTIF

MODANE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, AFP MODANE PERIPHIE est une Association syndicale autorisée basée à MODANE, active dans le secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (APE 42.99Z). AFP MODANE PERIPHIE fait partie des 6 entreprises du secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à MODANE.

📅 Créée en 2002

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

297 301 632

TVA

FR93297301632

APE

42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège Social

DAMONT LA VILLE
73500 MODANE

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Identité Juridique

Date création: 6 juin 2002
Forme juridique: Association syndicale autorisée
SIRET (siège): 29730163200016

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 297301632 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 297301632 identifie AFP MODANE PERIPHIE, située à MODANE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de AFP MODANE PERIPHIE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de AFP MODANE PERIPHIE est 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de AFP MODANE PERIPHIE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de AFP MODANE PERIPHIE est FR93297301632. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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