Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-10-16 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ACTIVPOSE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACTIVPOSE est 914578901.

Q: Quel est le code APE de ACTIVPOSE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTIVPOSE est 43.29B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACTIVPOSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTIVPOSE est FR50914578901. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

SAINT-BRES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ACTIVPOSE est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-BRES, anciennement active dans Autres travaux d'installation n.c.a. (APE 43.29B). ACTIVPOSE fait partie des 77 entreprises du secteur Autres travaux d'installation n.c.a. à SAINT-BRES.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

914 578 901

TVA

FR50914578901

APE

43.29B Autres travaux d'installation n.c.a.

Siège Social

76 IMPASSE DE LA PEPINIERE
34670 SAINT-BRES

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Identité Juridique

Date création: 23 mai 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 91457890100011

Dirigeants (1)

DAVID RIOUAL

President 53 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-10-16 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

2024-10-15 Modification

Activité: L'installation et pose de tous éléments de protection solaire, stores, pergolas, volets roulants et moustiquaires. | Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

2023-04-20 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2023, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ACTIVPOSE

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 914578901 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 914578901 identifie ACTIVPOSE, située à SAINT-BRES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACTIVPOSE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTIVPOSE est 43.29B — Autres travaux d'installation n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACTIVPOSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTIVPOSE est FR50914578901. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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