Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-26 · Voir les annonces

ACTIV 6TM

ACTIF
MIRAMAS Entreprise Mise à jour: 26/02/2026

Créée en 2011, ACTIV 6TM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MIRAMAS, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). ACTIV 6TM fait partie des 42 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à MIRAMAS.

📅 Créée en 2011
SIREN
531 997 716
TVA
FR71531997716
APE
62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège Social

738 CHEMIN DE GAROUVIN
13140 MIRAMAS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 mai 2011
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
53199771600034

Dirigeants (1)

OD
OLIVIER LUC DEGIOVANNI
Membre du conseil de surveillance 54 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-26 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | ACTIV 6TM | 13140 Miramas | Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
2025-04-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE
2024-03-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
2023-04-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ACTIV 6TM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 531997716 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 531997716 identifie ACTIV 6TM, située à MIRAMAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACTIV 6TM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTIV 6TM est 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACTIV 6TM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTIV 6TM est FR71531997716. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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