Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-31 · Voir les annonces

ACTION PROPRETE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACTION PROPRETE est 499038750.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACTION PROPRETE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTION PROPRETE est FR26499038750. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MODENE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, ACTION PROPRETE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MODENE, active dans le secteur Nettoyage courant des bâtiments (APE 81.21Z). ACTION PROPRETE fait partie des 8 entreprises du secteur Nettoyage courant des bâtiments à MODENE.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2007

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

499 038 750

TVA

FR26499038750

APE

81.21Z Nettoyage courant des bâtiments

Siège Social

16 ROUTE DE CAROMB
84330 MODENE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juillet 2007
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 49903875000026

Dirigeants (1)

NORBERT LEPATRE

Membre du conseil de surveillance 56 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 49903875000026

16 ROUTE DE CAROMB, 84330 MODENE

APE 81.21Z

Actif

Etablissement

SIRET: 49903875000018

QUARTIER LES ESCLAUSELS, 84330 MODENE

APE 81.21Z

Ferme

Donnees Financieres 2022

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

272K€

Résultat

Marge

Actif

272K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ACTION PROPRETE : chiffre d'affaires de 32K€ (2016) a 54K€ (2018). Resultat net : -47K€ en 2018.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (4 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2022	-	-	271 779 €	-	-	-
2018	53 513 €	-46 781 €	159 072 €	-	-	-
2017	44 526 €	823 €	227 381 €	-	-	-
2016	32 457 €	14 379 €	169 088 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2022

CA - Resultat - Actif 271 779 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 53 513 € Resultat -46 781 € Actif 159 072 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 44 526 € Resultat 823 € Actif 227 381 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 32 457 € Resultat 14 379 € Actif 169 088 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

2024-11-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

2023-09-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 499038750 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 499038750 identifie ACTION PROPRETE, située à MODENE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACTION PROPRETE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTION PROPRETE est 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACTION PROPRETE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTION PROPRETE est FR26499038750. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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