Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-02 · Voir les annonces

ACTIDEAL

ACTIF

Enseigne: ACTIDEAL ENTREPRENDRE ET TRANSMETTRE

L'HOPITAL-DU-GROSBOIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, ACTIDEAL est une SAS, société par actions simplifiée basée à L'HOPITAL-DU-GROSBOIS, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). ACTIDEAL fait partie des 3 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à L'HOPITAL-DU-GROSBOIS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2014
SIREN
801 309 709
TVA
FR61801309709
APE
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

23 GRANDE RUE
25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
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Identité Juridique

Date création
1 mars 2014
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
80130970900013

Dirigeants (1)

PC
PHILIPPE CHEVASSUS
President 63 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-02 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | ACTIDEAL | 25620 L'Hôpital-du-Grosbois | Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
2025-04-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2024-05-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2023-05-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ACTIDEAL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 801309709 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 801309709 identifie ACTIDEAL, située à L'HOPITAL-DU-GROSBOIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACTIDEAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTIDEAL est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACTIDEAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTIDEAL est FR61801309709. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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