ACTIBAC

Activité: L'étude et la conception de matériels agricoles, d'entretien de l'environnement et des espaces verts, le dépôt et l'exploitation de tous droits de propriété industrielle s'y rapportant, la commercialisation desdits équipements, tous rachats d'entreprises et toutes prises de participations dans des sociétés, quelles que soient leurs formes et leurs activités, l'étude et la réalisation de projets financiers, industriels, commerciaux et immobiliers, l'animation des sociétés composant le groupe ACTIBAC, l'assistance a toutes personnes physiques ou morales en vue de favoriser le développement de leurs activités, leur gestion commerciale, administrative ou financière, toutes opérations commerciales susceptibles de facilités la réalisation d'une des activités ci-dessus | Modification survenue sur l'administration.

Activité: L'étude et la conception de matériels agricoles, d'entretien de l'environnement et des espaces verts, le dépôt et l'exploitation de tous droits de propriété industrielle s'y rapportant, la commercialisation desdits équipements, tous rachats d'entreprises et toutes prises de participations dans des sociétés, quelles que soient leurs formes et leurs activités, l'étude et la réalisation de projets financiers, industriels, commerciaux et immobiliers, l'animation des sociétés composant le groupe ACTIBAC, l'assistance a toutes personnes physiques ou morales en vue de favoriser le développement de leurs activités, leur gestion commerciale, administrative ou financière, toutes opérations commerciales susceptibles de facilités la réalisation d'une des activités ci-dessus | Modification survenue sur le capital.

Activité: L'étude et la conception de matériels agricoles, d'entretien de l'environnement et des espaces verts, le dépôt et l'exploitation de tous droits de propriété industrielle s'y rapportant, la commercialisation desdits équipements, tous rachats d'entreprises et toutes prises de participations dans des sociétés, quelles que soient leurs formes et leurs activités, l'étude et la réalisation de projets financiers, industriels, commerciaux et immobiliers, l'animation des sociétés composant le groupe ACTIBAC, l'assistance a toutes personnes physiques ou morales en vue de favoriser le développement de leurs activités, leur gestion commerciale, administrative ou financière, toutes opérations commerciales susceptibles de facilités la réalisation d'une des activités ci-dessus | Modification survenue sur l'activité.

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ACTIBAC La forme : Société par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc de Rouau – RD 331 – Echangeur de Maizières – 54550 MAIZIERES Le montant du capital : 2.000.000 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 393.088.646 RCS Nancy Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FIBACAL La forme : Société Civile L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 133 rue Carnot – 54550 MAIZIERES Le montant du capital : 979.738 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 790.382.907 RCS Nancy Évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 6.547.019 € Passif pris en charge : 1.045.768 € Actif net apporté : 5.501.251 € Rapport d’échange des droits sociaux et prime de fusion : les 979.738 parts sociales de FIBACAL seront échangées contre 5.340 actions de ACTIBAC. L’opération donnera lieu à une augmentation de capital de la société absorbante de 307.232,03 € et au versement d’une soulte d’un montant de 1.051 €, à répartir entre les associés de la société absorbée détenant des droits formant rompu et en proportion desdits droits. L’opération donnera lieu à la comptabilisation d’une prime de fusion de 5.194.018,97 €, sur laquelle sera imputée la soulte de 1.051 €. Date du projet commun de fusion : 17 novembre 2023 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 22 novembre 2023 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbante, le 22 novembre 2023. auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbée. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce