Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-02 · Voir les annonces

ACTES 4

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACTES 4 est 507958254.

Q: Quel est le code APE de ACTES 4 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTES 4 est 71.12B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACTES 4 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTES 4 est FR21507958254. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

VERNON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, ACTES 4 est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à VERNON, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). ACTES 4 fait partie des 65 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à VERNON.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2008

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

507 958 254

TVA

FR21507958254

APE

71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

21 RUE FERNAND LEGER
27200 VERNON

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 septembre 2008
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 50795825400017

Dirigeants (1)

CARL CLET

Membre du conseil de surveillance 60 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 50795825400017

21 RUE FERNAND LEGER, 27200 VERNON

APE 71.12B

Actif

Etablissement

SIRET: 50795825400025

401 AVENUE DE LA GRANDE HALLE, 78200 BUCHELAY

APE 71.12B

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-02 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | ACTES 4 | 27200 Vernon | Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

2024-12-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

2024-03-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

2023-04-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ACTES 4

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 507958254 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 507958254 identifie ACTES 4, située à VERNON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACTES 4 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTES 4 est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACTES 4 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTES 4 est FR21507958254. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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