ACTE V

ACTIF
LE BEAUSSET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, ACTE V est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à LE BEAUSSET, active dans le secteur Services des traiteurs (APE 56.21Z). ACTE V fait partie des 86 entreprises du secteur Services des traiteurs à LE BEAUSSET.

📅 Créée en 2002
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
440 560 274
TVA
FR59440560274
APE
56.21Z Services des traiteurs

Siège Social

ROUTE NATIONALE 8
83330 LE BEAUSSET
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Identité Juridique

Date création
16 janvier 2002
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
44056027400019

Dirigeants (2)

PP
PHILIPPE PARTOUCHE
Membre du conseil de surveillance 62 ans
PP
PHILIPPE PARTOUCHE (PARTOUCHE)
Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour ACTE V

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440560274 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440560274 identifie ACTE V, située à LE BEAUSSET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACTE V ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTE V est 56.21Z — Services des traiteurs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACTE V ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTE V est FR59440560274. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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