ACTE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACTE est 409494994.

Q: Quel est le code APE de ACTE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTE est 74.4B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTE est FR73409494994. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

77169 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, ACTE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à 77169, active dans le secteur Code APE inconnu: 74.4B (APE 74.4B).

📅 Créée en 1996

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SIREN

409 494 994

TVA

FR73409494994

APE

74.4B Code APE inconnu: 74.4B

Siège Social

4 AVENUE ROBERT SCHUMAN 28
77184 77169

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 21 octobre 1996
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 40949499400034

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 40949499400034

4 AVENUE ROBERT SCHUMAN 28, 77184 EMERAINVILLE

APE 74.4B

Ferme

Etablissement

SIRET: 40949499400018

15 RUE DES FAUVETTES, 77340 PONTAULT-COMBAULT

APE 74.4B

Ferme

Etablissement

SIRET: 40949499400026

48 RUE CASIMIR PERIER, 95870 BEZONS

APE 74.4B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409494994 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409494994 identifie ACTE, située à 77169. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACTE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTE est 74.4B — Code APE inconnu: 74.4B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTE est FR73409494994. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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