Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-08-22 · Voir les annonces

ACTA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACTA est 349817114.

Q: Quel est le code APE de ACTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTA est 71.11Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTA est FR12349817114. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PAU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, ACTA est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à PAU, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). ACTA fait partie des 263 entreprises du secteur Activités d'architecture à PAU.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 1989

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

349 817 114

TVA

FR12349817114

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

5 AVENUE DU 143EME RI
64000 PAU

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1989
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 34981711400029

Dirigeants (6)

LAURE MARIE FELIX

Membre du conseil de surveillance 48 ans

JEROME LASSUS TOUTOU

Membre du conseil de surveillance 63 ans

CLEMENT PAUL LASSUS-TOUTOU

Membre du conseil de surveillance 34 ans

PIERRE ODET YANN COULAIS

Gérant

LAURE MARIE LEBLEU (FELIX)

Gérant

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 34981711400029

5 AVENUE DU 143EME RI, 64000 PAU

APE 71.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 34981711400037

6 COURS EVRARD DE FAYOLLE, 33000 BORDEAUX

APE 71.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 34981711400011

15 RUE BAYARD, 64000 PAU

APE 74.2A

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

781K€

Résultat

Marge

Actif

781K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ACTA : chiffre d'affaires de 995K€ (2016) a 937K€ (2019), pic a 995K€ en 2016. Resultat net : 10K€ en 2019.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (7 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	780 949 €	-	-	-
2023	-	-	754 760 €	-	-	-
2022	-	-	704 431 €	-	-	-
2019	936 945 €	10 381 €	497 549 €	-	-	-
2018	936 414 €	2 646 €	467 701 €	-	-	-
2017	955 201 €	1 069 €	418 079 €	-	-	-
2016	994 544 €	39 713 €	496 692 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 780 949 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 754 760 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 704 431 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 936 945 € Resultat 10 381 € Actif 497 549 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 936 414 € Resultat 2 646 € Actif 467 701 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 955 201 € Resultat 1 069 € Actif 418 079 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 994 544 € Resultat 39 713 € Actif 496 692 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-22 Modification

Activité: Profession d'architecture Urbanisme,design,graphisme et conseil en qualité environnementale

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

2025-08-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

2024-08-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

2023-08-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ACTA

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à PAU Voir l'annuaire →

263 entreprises du même secteur dans cette ville.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS

PAU

CA : 104.3M€

PAU PYRENEES DIFFUSION AUTOMOBILE

POLYCLINIQUE PAU PYRENEES

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

PAU

CA : 31.4M€

Entreprises du même secteur — Activités d'architecture Voir l'annuaire →

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 349817114 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 349817114 identifie ACTA, située à PAU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTA est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTA est FR12349817114. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite