A.C.T.

Activité: L'entretien, la maintenance, la remise en état de locaux, d'extérieurs, de véhicules et objets divers pour particuliers et professionnels, La rénovation de bâtiments du secteur secondaire sous toutes ses formes, La propriété et la gestion de parts sociales, actions, participations, portefeuilles de valeurs mobilières, tous fonds ou produits de capitalisation, tous droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, de vente, d'échange d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général

OPERATION DE FUSION ENTRE : A.C.T. Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000,00 euros Siège social : 228, Chemin du Roy 38480 ROMAGNIEU 798 415 824 RCS VIENNE (société Absorbante) Et A.C.E., Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000,00 euros Siège social : 228, Chemin du Roy 38480 ROMAGNIEU 519 457 105 RCS VIENNE (société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26/11/2024 : La Société " A.C.T. ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000,00 euros Siège social : 228, Chemin du Roy 38480 ROMAGNIEU et immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro SIREN 798 415 824, et La société " A.C.E. ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000,00 euros Siège social : 228, Chemin du Roy 38480 ROMAGNIEU et immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro SIREN 519 457 105, ont établi la fusion par voie d'absorption de la société A.C.E par la société A.C.T. La société A.C.E. a fait apport à la société A.C.T. de la totalité des éléments composant son actif d'une valeur de 115 353,00 euros et de la totalité des éléments composant son passif d'une valeur de 150 845,00 euros. L'actif net apporté s'élève à - 35 492,00 euros. Le mali technique de fusion s'élève à - 95 492,00 euros et le vrai mali à - 16 000,00 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A.C.E. depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion sont prises en charge par la société A.C.T. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : à VIENNE, le 29/11/2024 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce