ACSM

ACTIF
SAINTE ANNE SUR BRIVET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2009, ACSM est une Société civile immobilière basée à SAINTE ANNE SUR BRIVET, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). ACSM fait partie des 2 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINTE ANNE SUR BRIVET.

📅 Créée en 2009
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
512 411 083
TVA
FR56512411083
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

2 LA REMONDIERE
44160 SAINTE ANNE SUR BRIVET
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Identité Juridique

Date création
2 mai 2009
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
51241108300029

Dirigeants (2)

CC
CECILE MARIE CLAUDE CORBILLE
Representant permanent 47 ans
AG
ANTHONY ROBERT CHANTAL GLAUME
Representant permanent 49 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 512411083 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 512411083 identifie ACSM, située à SAINTE ANNE SUR BRIVET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACSM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACSM est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACSM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACSM est FR56512411083. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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