ACQUAVIVA DISTRIBUTION

Avis au BODACC relatif au projet de fusion Pour la société absorbante La société ACQUAVIVA PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.560 euros, dont le siège social se situe Boulevard de Fogata 20220 CORBARA et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 408 592 079. La société absorbée La société ACQUAVIVA DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 2.102.296 euros, dont le siège social se situe Boulevard de Fogata 20220 CORBARA et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 493 420 376, L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 15.086.859 € passif : 8.190.659 € Rapport d’échange / prime de fusion : Il est convenu de retenir une parité de 1 action de la société ACQUAVIVA PARTICIPATIONS pour 57 actions de la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION. En rémunération de l'apport fusion, la société ACQUAVIVA PARTICIPATIONS devra créer 36.882 actions au nominal de deux centimes d’euro à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de SEPT CENT TRENTE SEPT EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES (737,64 €). L’opération fera apparaître une prime de fusion de 6.783.410,36 euros, égale à la différence entre l’actif net apporté (soit 6.784.148 euros) et l’augmentation de capital résultant de l’apport fusion chez la SOCIETE BENEFICIAIRE (soit 737,64 euros). Cependant, la société ACQUAVIVA PARTICIPATIONS détiendra au moins 2.102.286 actions de la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION sur les 2.102.296 composant le capital de la société absorbée. En conséquence, la société ACQUAVIVA PARTICIPATIONS ne procédera pas à une augmentation de son capital social correspondant à la proportion du capital qu’elle détient dans la société absorbée. La prime de fusion à hauteur de 6.783.378,09 euros ne sera pas constatée. Conformément à la réglementation comptable, la différence entre : - le montant de cet actif net (soit 6.784.115,73 euros), - et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société ACQUAVIVA DISTRIBUTION (2.105.463 euros) dont elle est propriétaire, - différence par conséquent égale à un montant positif de 4.678.652,73 euros, constituera un boni de fusion. Ce boni de fusion est comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis l’acquisition et non distribués et, dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. Opposition : L236-15 du Code de commerce La date du projet commun de fusion : Le 17 novembre 2025 Caractère rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2025. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante Société absorbante : Le 17 novembre 2025 au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA Société absorbée : Le 17 novembre 2025 au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA.