Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-07-04 · Voir les annonces

Procedure collective

Annonce BODACC recente · Voir les annonces

ACPS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACPS est 306263278.

Q: Quel est le code APE de ACPS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACPS est 43.21A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACPS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACPS est FR26306263278. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

ROMAINVILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1900, ACPS est une SA à conseil d'administration (sans autre indication) basée à ROMAINVILLE, anciennement active dans Travaux d'installation électrique dans tous locaux (APE 43.21A). ACPS fait partie des 496 entreprises du secteur Travaux d'installation électrique dans tous locaux à ROMAINVILLE.

📅 Créée en 1900

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

306 263 278

TVA

FR26306263278

APE

43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Siège Social

191 RUE DU GENERAL GALLIENI
93230 ROMAINVILLE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1900
Forme juridique: SA à conseil d'administration (sans autre indication)
SIRET (siège): 30626327800054

Dirigeants (7)

BRISSIAUD NEE WALLE MONIQUE MARIE CLAIRE

Directeur 83 ans

LAURENT ROY

President du Conseil d'Administration 51 ans

JEAN JACQUES SCHEER

President du Directoire 72 ans

BRISSIAUD THIERRY JEROME CHRISTOPHE

Directeur 51 ans

CHRISTOPHE THIERRY ALAIN BRISSIAUD

Gerant non associe 57 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-04 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement : du 2024-06-25 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Personnes mentionnees :

A C P S

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Voir sur BODACC.fr

2024-06-27 Modification

Activité: Tout ce qui Concerne à la protection des biens des personnes, la fabrication, l'entretien, la réparation, la vente et l'installation, toutes études et conseils concernant la menuiserie aluminium intérieure ou extérieure, et la miroiterie. | Radiation: Radiation d'office

Capital : 152 160,00 EUR

Personnes mentionnees :

A C P S

Radiation : Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Voir sur BODACC.fr

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 306263278 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 306263278 identifie ACPS, située à ROMAINVILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACPS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACPS est 43.21A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACPS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACPS est FR26306263278. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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