ACPA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACPA est 914254370.

Q: Quel est le code APE de ACPA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACPA est 94.99Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACPA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACPA est FR46914254370. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

34003 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ACPA est une Association déclarée basée à 34003, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z). ACPA fait partie des 4 entreprises du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à 34003.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

914 254 370

TVA

FR46914254370

APE

94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

2 AVENUE D’AMPHITRITE
34300 34003

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 24 mai 2022
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 91425437000010

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à 34003

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SYND COPROP RES MYKONOS III

34003

ANDREA GARNHAM

34003

SYND COPROP AQUAPLAGE 1

34003

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BOIS ENVIRONNEMENT SERVICES

CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 914254370 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 914254370 identifie ACPA, située à 34003. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACPA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACPA est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACPA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACPA est FR46914254370. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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