ACOM CFEC

Activité: Expert comptable - commissaire aux comptes

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

PROJET DE FUSION ENTRE DPM AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros Siège social : 102 Bis Rue de Miromesnil 75008 PARIS 794 806 927 RCS PARIS ET CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE Société par actions simplifiée au capital de 280 000 euros Siège social : 18 RUE DU BOIS CHALAND ZI DU BOIS CHALAND CE 2907 LISSES 91029 EVRY CEDEX 632 028 734 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 29/10/2025, La société DPM AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros, dont le siège social est 102 Bis Rue de Miromesnil 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 806 927 RCS PARIS, et la société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE, société par actions simplifiée au capital de 280 000 euros, dont le siège social est 18 RUE DU BOIS CHALAND ZI DU BOIS CHALAND .CE 2907 LISSES 91029 EVRY CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 632 028 734 RCS EVRY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DPM AUDIT par la société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE. La société DPM AUDIT ferait apport à la société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE de la totalité de son actif, soit 279.204 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 175.476 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 103.728 euros. La société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE détenant la totalité des 1 400 actions composant le capital social de la société DPM AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de DPM AUDIT détenues par CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE un boni de fusion de 43.728 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 Juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DPM AUDIT depuis le 01 Juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE. La fusion sera réalisée le 31/12/2025. La société DPM AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce de PARIS pour la société DPM AUDIT en date du 29/10/2025, - au greffe du tribunal de commerce de EVRY pour la société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE en date du 30/10/2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

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